Retour en haut
    

CONDITIONS GENERALES DE VENTE / site marchand www.souasoua.com


La confirmation d’une commande par nos clients à la Société E-SOUA SOUA entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits E-SOUA SOUA aux consommateurs et professionnels sur le site www.souasoua.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur
E-SOUA SOUA se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les CGV, ce que le Client accepte expressément. E-SOUA SOUA invite le Client à relire attentivement lesdites conditions en vigueur à chaque passation de commande.

CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de E-SOUA SOUA. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer nos produits.
Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en écrivant à E-SOUA SOUA PARC DES MONTFRAIS 4 RUE PHILIPPE SEGUIN 95130 FRANCONVILLE ou par mail à web.contact@souasoua.com

1 – GENERALES
Sauf dérogation écrite et signée par le Gérant de la société E-SOUA SOUA, nos conditions de ventes sont seules applicables à l’exclusion de toutes clauses ou conditions mentionnées sur les lettres, bordereaux, confirmations de commande, factures ou toutes correspondances émanant de nos clients.

2 – PRODUITS
PRODUITS Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site www.souasoua.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous graphismes, descriptifs et visuels sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Cependant, dans le cas où l’esthétique d’un produit (packaging) changerait, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs.
Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques des Produits avant chaque commande sur le Site Internet. Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages. La responsabilité de E-SOUA SOUA sera exclue pour tout dommage consécutif à la consommation d’un Produit (ex. troubles allergènes ou autres) subi par un Client ou un consommateur, dès lors que les dispositions figurant sur l’emballage n’auront pas été respectées.

3 – EXECUTION DES COMMANDES
Les délais de livraison ne valent que comme renseignements approximatifs.
Les grèves, émeutes, accidents aériens, la guerre, qui empêchent ou entravent le bon déroulement des opérations, suspendent de plein droit l’exécution de la commande.
La société E-SOUA SOUA se réserve également, dans ce cas, la faculté de se faire livrer à condition de qualité égale, tout ou partie la marchandise.
Le non-respect des délais de livraison prévus ou confirmés ne peut donner lieu à résiliation, refus de la marchandise ou paiement de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

4 – TRANSFERT DE PROPRIETE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse et en vertu de la loi 80.335 du 12.05.1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente par l’acheteur, lesdites marchandises passent néanmoins aux risques de l’acheteur dès leur mise à disposition.
a) En cas de non-paiement suite à un impayé ou autres raisons, le vendeur exigera le versement immédiat des sommes dues par tout moyen de paiement, soit revendiquer les marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la date et le lieu de restitution des marchandises, étant entendu que la restitution sera faite aux frais et risques de l’acheteur.
b) Si nécessaire, le vendeur pourra reprendre possession des quantités vendues et impayées sur simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, ou si le vendeur le préfère, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du lieu de la situation de la marchandise vendue, dans les dix jours suivant la mise en demeure d’avoir à payer le prix. Cette reprise de possession n’est pas exclusive d’autres procédures que le vendeur pourra exercer. Le vendeur se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts qui seront calculés en fonction du montant des sommes déjà versées.
c) En outre, l’acheteur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de Respecter les conditions de stockage imposées par le produit. Les dattes doivent être conservées dans un endroit frais et sec (température jusqu à 7°).
d) L’acheteur s’engage à présenter les présentes conditions à tout officier ministériel chargé de saisir la marchandise non entièrement payée.

5 - TRANSFERTS DE RISQUES
Nonobstant ce qui est prévu à l’article 3, tous les risques que la marchandise pourrait courir sont supportées par l’acheteur dès que celle ci a été mise à sa disposition au lieu de livraison.

6 - PRIX
Les prix remis lors de la commande sont ceux qui figureront sur la facture.
La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros. Les prix de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société E-SOUA SOUA. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Retrouvez nos prix publiques via ce lien

7 - FACTURE
La facture est adressée au client sur demande à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. E-SOUA SOUA dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

8 - PAIEMENTS
Nos factures sont réputées payables comptant à la commande sur notre site www.souasoua.com.
Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retards sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux d’intérêt de ces pénalités sera le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la transaction.

Le règlement des produits se fait :
Par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPLUG, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé PAYPLUG. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
La société E-SOUA SOUA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec l’acheteur.

9 – Livraison et réception
GÉNÉRALITES
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées 2 à 3 jour ouvrable qui suit votre commande (sauf jour férié). Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu'au dimanche 24h00, seront expédiés le lundi ou Mardi suivant (sauf jour férié).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.

CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME D’ENVOI DE BOXTAL ou LAPOSTE :
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de E-SOUA SOUA.

11 - LIENS EXTERNES
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. E-SOUA SOUA ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.souasoua.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

12 - RESPONSABILITES Sauf faute de sa part, E-SOUA SOUA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de E-SOUA SOUA ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

13 – RECLAMATIONS
La marchandise est réputée conforme au lieu et moment de la livraison. Les documents officiels faisant foi.

14 - RETOURS et REMBOURSEMENTS
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Il doit notifier son souhait de rétractation par courrier libre ou par email avec des photos du produit.
Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine et conserver dans les conditions optimales d’utilisation.

Les produits que l'acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l'adresse suivante par colis avec preuve de livraison :
E-SOUA SOUA
4 rue Philippe Seguin - Parc des Montfrais
Tél/fax : 01 34 15 69 01
Email : web.contact@souasoua.com

E-SOUA SOUA dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

15 - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adressera en priorité un courrier pour trouver une solution amiable.
A cet effet, E-SOUA SOUA met au service un service client joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : web.contact@souasoua.com
A défaut, Toute contestation relative à l’existence ou à l’exécution des marchés, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, sera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de E-SOUA SOUA.

16 – LES MENTIONS LEGALES
Mis à jour le : 29-05-2019
SAS E-SOUA SOUA – Parc des Monfrais,4 rue Philippe Seguin,95130 FRANCONVILLE
Tél: 01 34 15 69 01 - Fax : 01.34.13.38.73 - Email : web.contact@souasoua.com
RCS Pontoise : B 478377153 - Siret : 47837715300034- NAF : 4638 B - N° identification TVA intracommunautaire : FR 78478377153

17 – JURIDICTION Toute contestation relative à l’existence ou à l’exécution des marchés, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, sera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de E-SOUA SOUA SAS.